Migration

Positions

• 25.02.2007: Prise de position sur l'intégration
• 07.11.2006: Conférence de presse sur la politique d'intégration 
• 20.10.2002: Fondements de la politique migratoire du PS

Intégration: le paquet d'interventions

• Motion de Maria Roth-Bernasconi:"Préposé-e fédéral-e à l’intégration"
• Motion d'Ursula Wyss: "Aktionsplan Intergration"
• Postulat d'Ursula Wyss: "Integration der ersten Stunde durch Integrationsvereinbarungen"
• Postulat de Vreni Hubmann: "Bericht über die Fortschritte in der Umsetzung der TAK-Empfehlungen"
• Motion de Bea Heim: "Renforcer l’égalité des chances pour les jeunes immigrants et immigrantes"
• Motion de Ruth-Gaby Vermont-Mangold: "La perspective du séjour comme motivation d’intégration" 

Procédures de consultation

• 28.08.2009: Koordination des Asyl- und des Auslieferungsverfahrens
• 07.04.2009: Indirekter Gegenvorschlag zur Ausschaffungsinitiative
• 07.04.2009: Änderung des Asyl- und Ausländergesetzes
• 02.07.2007: Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
• 07.12.2005: Adaptation des structures d’asile, modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement et d’autres ordonnances 
• 28.02.2005: LF sur l’usage de la contrainte dans le cadre du droit des étrangers et des transports ordonnées par une autorité fédérale (LUsC) 
• 30.07.2004: Loi fédérale sur l'asile. Révision partielle en cours devant les Chambres fédérales. 
• 09.02.2004: programme d'allégement budgétaire 2003: Ordonnances 1 et 2 sur l'asile
• 21.05.2003: lutte contre le racisme, hooliganisme... 
• 20.09.2001: révision partielle de la loi sur l'asile 
• 03.07.2001: Migration und Gesundheit: Strategische Ausrichtung des Bundes 2002 bis 2006 
• 14.05.2001: rapport sur la nationalité 
• 10.11.2000: Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), nouvellement Loi fédérale sur les étrangers (Letr) 
• 19.06.2000: ordonnance sur l'intégration sociale des étrangers et des étrangères (OIE) 

Communiqués de presse

• 14.01.2009: Loi sur l’asile: le PS rejette tout nouveau durcissement
• 22.08.2007: Une politique d’intégration à la petite semaine ne suffit pas
• 27.07.2007: Une Suisse au grand coeur – Rendez-vous le 30 juillet à Berne sur la place fédérale pour un grand festival gratuit
• 07.06.2007: Le PS se réjouit du net rejet par le National de l’initiative sur les naturalisations
• 03.01.2007: Intégration : le PS passe à l’action
• 07.11.2006: La Suisse est un pays d’immigration – elle doit mener une politique offensive en matière d’intégration !
• 06.04.2006: Plus de 120'000 signatures contre la loi sur l’asile
• 14.01.2006: L’intégration des personnes étrangères : une chance pour la Suisse