Imposition forfaitaire: il faut l’interdire plutôt que la pérenniser

Le PS déplore que le Conseil fédéral propose de nouvelles mesures relatives à l’imposition selon la dépense dans la mesure où cela revient à cautionner un dispositif contraire à la Constitution ainsi que le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de le confirmer. Le PS Suisse ne peut se résoudre à une éventuelle augmentation des tarifs en vigueur, il exige – par principe - plus de justice fiscale et donc la suppression de cette niche réservée aux riches étrangers. Le 8 février 2009, le corps électoral zurichois a d’ailleurs donné un signal sans équivoque en acceptant la suppression de l’imposition forfaitaire dans les urnes. A ce jour, seule une minorité aisée profite de la sous-enchère fiscale que pratiquent certains cantons tandis que l’immense majorité de la population doit en supporter les coûts. Le PS entend dès lors continuer à s’engager avec détermination contre les privilèges fiscaux accordés aux super-riches.